Cadre contractuel
Conditions générales
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site EHOL CONSULTING ainsi que la vente de nos documents numériques (ebooks, PDF).
1. Objet
Le site présente les services d'EHOL CONSULTING et propose à la vente des documents numériques. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des documents numériques (ebooks, guides, PDF) sont présentées sur leurs pages respectives. Un extrait gratuit est proposé lorsque disponible, afin de vous permettre d'apprécier le contenu avant achat.
3. Prix
Les prix sont indiqués sur chaque fiche produit, dans la devise affichée (FCFA, EUR ou USD). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les documents sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement en ligne (carte bancaire et mobile money) sera assuré par un prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est stockée par EHOL CONSULTING. La commande est validée après confirmation du paiement.
5. Livraison des documents numériques
Après validation du paiement, un lien de téléchargement sécurisé et à durée limitée est envoyé à l'adresse email fournie. Ce lien est personnel et ne doit pas être partagé.
6. Droit de rétractation
S'agissant de contenus numériques fournis immédiatement après paiement, et conformément aux exceptions légales applicables, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois le téléchargement commencé, ce que le client reconnaît et accepte.
7. Propriété intellectuelle
Les documents vendus sont protégés par le droit d'auteur. L'achat confère un droit d'usage personnel et non exclusif. Toute revente, rediffusion ou reproduction sans autorisation est interdite.
8. Responsabilité
EHOL CONSULTING met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du site, sans garantie d'absence d'interruption. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un usage inapproprié des documents fournis.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit togolais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse.
Dernière mise à jour : 07/09/2026.